Politique de confidentialité

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la Société ALTERN8, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro B 500 385 828, dont le siège social est 799 Rue Docteur Calmette, 83210 La Farlède, représentée par ses gérants, Monsieur Mathieu BUISSON et Monsieur François VENTADOUR.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre la Société ALTERN8 à l’adresse électronique suivante rgpd@altern8.fr, ou par courrier postal au 799 Rue Docteur Calmette 83210 La Farlède.

Conformément au règlement européen, les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Aussi, la Société ALTERN8 s’engage, par la présente politique, à ne collecter vos données personnelles, que pour les finalités ci-après énoncées, et uniquement si le traitement repose sur l’une des six bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Par ailleurs, la Société ALTERN8 entend respecter rigoureusement le principe de limitation des finalités, de sorte qu’aucun traitement de vos données à caractère personnel, à une autre fin que celle pour laquelle vos données ont été initialement collectées, ne sera réalisé.

Certains traitements mis en œuvre par la Société ALTERN8 sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande. Tel est le cas des traitements suivants :

• La gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, installations et dépannage des logiciels, gestion de votre fichier client, gestion des réclamations, gestion de la maintenance de votre parc informatique
• La gestion des demandes de contact via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site internet www.altern8.fr
• L’établissement de devis
• La gestion du recrutement

Concernant la gestion du recrutement, la Société ALTERN8 peut, occasionnellement, agir sur recommandations. Dans ce cas, la collecte d’informations relatives au candidat potentiel repose sur le consentement de celui-ci.

En effet, dans l’hypothèse où une personne est recommandée à la Société ALTERN8, celle-ci prend contact avec le potentiel candidat afin de déterminer ses attentes éventuelles. Lors de ce premier contact, la Société ALTERN8 communique à la personne concernée toutes les informations à fournir en cas de collecte indirecte, conformément à l’article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Etant précisé que lorsque la personne concernée affirme ne pas être intéressée par le poste, la Société ALTERN8 ne réalisera aucune collecte de ses données à caractère personnel.

Enfin, les traitements suivants sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et règlementaires, à savoir :

• La gestion de la facturation et de la comptabilité
• La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

L’article 4 §1 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Conformément à l’article 5 dudit règlement, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

Aussi, la Société ALTERN8 est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte vos données à caractère personnel que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités énoncées à l’article 2 de la présente politique.

Dans le cadre de la relation commerciale, sont collectés par la Société ALTERN8 vos nom, prénom, adresse, profession, grade, employeur, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, informations de paiement, données de connexions (adresse IP).

La Société ALTERN8 ne réalise aucun traitement de données à caractère personnel dites « sensibles », révélant l’origine raciale, ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’orientation ou la vie sexuelle, ni de traitement de données génétiques, biométriques, ou encore de données de santé.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet www.altern8.fr, seules vos données d’identification et de contact vous seront demandées. En effet, ces informations permettent à la Société ALTERN8 de vous recontacter. Aussi, à défaut de communication de ces informations, la Société ne pourra répondre à votre demande.

Concernant l’activité de recrutement, les données collectées par la Société ALTERN8 sont : vos nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, profession, grade, employeur, qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles), niveau de salaire, loisirs, habitudes, comportement, personnalité.

En transmettant votre candidature, vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles sur votre parcours professionnel, les diplômes obtenus, la durée des postes que vous avez occupés et la nature des contrats dont vous étiez titulaire.

La Société ALTERN8 ne collecte pas d’informations dites sensibles sur les candidats (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelles). Aussi elle déconseille au candidat de renseigner de telles informations lors de la transmission de sa candidature.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

L’article 5 de la norme simplifiée n°48 de la CNIL, relative à la gestion des fichiers clients et prospects, prévoit que les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.

Selon l’article L 110-4 du Code du commerce, les contrats conclus entre commerçants ou entre commerçant et non-commerçant sont conservés pendant un délai de 5 ans.

Les données de facturation sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de la Société, conformément à l’article L 123-22 du Code de commerce.

Enfin, concernant les fichiers de recrutement, la recommandation n°02-017 du 21 mars 2002, relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement, prévoit que le curriculum vitae du candidat peut être conservé pendant un délai de 2 ans après le dernier contact avec celui-ci, à condition que son profil soit susceptible de correspondre à un futur recrutement.

Si le candidat n’est pas retenu pour le poste, et que son profil n’est pas susceptible de correspondre à un poste ultérieur, son dossier, à savoir l’ensemble des données à caractère personnel le concernant, sera immédiatement détruit par la Société ALTERN8.

Le terme destinataire est défini par l’article 4 §9 du règlement européen comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».

Afin d’accomplir les finalités précitées, la Société ALTERN8 est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel aux seules personnes énoncées ci-dessous, à savoir :

• Les personnes habilitées de la Société ALTERN8
• Les sous-traitants de la Société ALTERN8, qui agissent sur instruction documentée, au nom et pour le compte de la Société :
  • Le Cabinet d’expertise comptable : KLIC COMPTA
  • Le prestataire du site internet : SIX PIXELS
  • L’hébergeur du site internet www.altern8.fr : OVH
  • Les fournisseurs des logiciels, qualifiés de « sous-traitants ultérieurs » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, qui interviennent sur le parc informatique des entreprises clientes de la Société ALTERN8, lorsque celle-ci ne parvient pas à résoudre les problèmes rencontrés par ses clients.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une autorité judiciaire.

Conformément à la Loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de définir le sort de vos données en cas de décès
• Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de données à caractère personnel a pour base légale le consentement. Ce retrait ne portera en aucun cas atteinte à la licéité du traitement, fondé sur le consentement, réalisé avant ce retrait.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse électronique rgpd@altern8.fr ; ou par voie postale à la Société ALTERN8, 799 Rue Docteur Calmette, 83210 La Farlède. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La Société ALTERN8 s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

La Société ALTERN8 et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément à la règlementation en vigueur.

Aussi, elle prend toutes les précautions utiles, notamment pour empêcher les intrusions malveillantes et prévenir les pertes, altérations ou divulgations de données à des tiers non autorisés.

En cas de faille de sécurité, la Société ALTERN8 s’engage à prévenir l’autorité de contrôle, et à documenter les éléments relatifs à la violation.

En outre, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société ALTERN8 s’engage à vous informer de cette violation dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.